Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière Mise à Jour le 23/08/2024

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Les présentes "Conditions Générales d'Utilisation" constituent un accord entre la société EDL Monaco SARL (« La Société ») et vous, le visiteur, régissant votre accès et votre utilisation de l'ensemble du contenu et des fonctionnalités disponibles sur le site Internet de La Société, accessible à l'URL www.edlmonaco.com et les noms de domaine associés (collectivement le "Site Internet"). "La Société" désigne la Société à Responsabilité Limitée EDL Monaco SARL, organisée et existant sous les lois de Monaco, avec un établissement principal à Monaco.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site Web. L'utilisation ou l'accès à ce site Web indique que vous acceptez chacune des conditions fournies dans ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web à quelque fin que ce soit.

Acceptation des Conditions d'Utilisation

En utilisant le Site Internet, vous certifiez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité de La Société, qui peut être consultée ici. Vous reconnaissez avoir les droits, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et exécuter les obligations qui y sont énoncées. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Site Internet et de tous les produits, contenus, logiciels et services (collectivement appelés les "Services") signifie que vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les termes de la Politique de Confidentialité de La Société sont incorporés aux présentes par référence.

Restrictions Générales d'Utilisation

Vous acceptez d'utiliser le Site Internet et les Services uniquement aux fins autorisées par (a) les présentes Conditions Générales d'Utilisation et (b) toute loi, règlement ou pratique généralement acceptée dans les juridictions concernées (y compris toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis Monaco ou d'autres pays concernés).

La Société vous accorde l'autorisation d'accéder et d'utiliser le Site Internet et les Services, sous réserve des conditions expresses suivantes :

  • Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux Services par un moyen autre que l'interface fournie par La Société, sauf autorisation spécifique dans un accord distinct avec La Société.

  • Vous acceptez de ne pas interférer, altérer ou perturber le Site Internet et les Services, ou les serveurs et réseaux connectés aux Services.

  • À moins d'une autorisation spécifique dans un accord distinct avec La Société, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.

  • Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis de droits de propriété (y compris les avis de droits d'auteur et de marques commerciales) sur les Services ou contenus dans ceux-ci.

  • Vous acceptez de n'utiliser le Site Internet et les Services que pour un usage personnel non commercial, non exclusif, non cessible, non transférable et limité.

  • Vous êtes seul responsable de toute violation de vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des conséquences d'une telle violation.

Contenu

Vous comprenez que toutes les informations auxquelles vous pouvez accéder dans le cadre des Services ou par le biais de votre utilisation des Services sont fournies "EN L'ÉTAT" et relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Tout le contenu figurant sur le Site Internet est protégé par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier et ne peut être reproduit, distribué, transmis, affiché, publié ou diffusé sans l'autorisation écrite préalable de La Société ou, dans le cas de contenus tiers, du propriétaire de ces contenus.

Vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer le Contenu, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu (en tout ou en partie), à moins d'une autorisation expresse de La Société ou des propriétaires de ce Contenu dans un accord distinct.

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet ou des programmes de tiers qui ne sont pas contrôlés par La Société. La Société n'est pas responsable du contenu, des informations, des offres ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Clauses de Non-Responsabilité et Garanties

Le Site Internet et les Services sont fournis "EN L'ÉTAT" et La Société ne vous offre aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit à leur égard. Vous utilisez le Site Internet et les Services à vos propres risques. La Société ne garantit pas que :

  • Les Services répondront à vos besoins ;

  • Les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs ;

  • Toute information obtenue par vous suite à l'utilisation des Services sera exacte ou fiable ;

  • Les défauts dans le fonctionnement des Services seront corrigés.

La Société décline expressément toute garantie concernant la sécurité, l'exactitude, la fiabilité, ou les performances du Site Internet, le contenu, les biens, les services, les conseils ou les informations fournis par des tiers.

Limitation de la Responsabilité

La Société ne sera pas responsable envers vous pour :

  • Toute perte indirecte, accessoire, consécutive, punitive ou exemplaire résultant de votre utilisation du Site Internet et des Services ;

  • Toute perte ou dommage que vous pourriez subir à la suite de votre confiance dans toute publicité ou information obtenue par le biais des Services, ou en raison de toute modification apportée aux Services.

Vous acceptez d'assumer seul tous les risques associés à l'utilisation du Site Internet et des Services. Si vous n'êtes pas satisfait du Site Internet, des Services ou des présentes Conditions d'Utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le Site Internet et les Services.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité La Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense découlant de votre utilisation du Site Internet et des Services, de votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou de votre violation des droits d'un tiers.

Liens vers d'Autres Sites

Le Site Internet peut contenir des liens ou des références à d'autres sites Internet qui échappent à notre contrôle. La Société n'est pas responsable du contenu, des informations ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité et les Conditions Générales d'Utilisation des sites Internet auxquels vous accédez via des liens sur notre Site.

Conditions Juridiques Générales

Conditions Complètes : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris la Politique de Confidentialité de La Société, constituent l'intégralité de l'accord juridique entre vous et La Société et régissent votre utilisation des Services. Vous acceptez que La Société puisse apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation pour prendre connaissance des modifications.

Modifications des Services : La Société peut modifier ou cesser de fournir les Services (ou toute caractéristique des Services) à tout moment, sans préavis.

Confidentialité : La Société peut permettre aux opérateurs de moteurs de recherche publics d'utiliser des robots d'exploration pour copier des matériaux du Site dans le seul but de créer des index consultables publiquement, sans cacher ou archiver ces matériaux.

Non-Renonciation aux Droits : Si La Société n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou un recours légal contenu dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, cela ne constituera pas une renonciation formelle aux droits de La Société.

Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée sans affecter le reste des Conditions Générales d'Utilisation.

Loi Applicable : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois de Monaco. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Monaco pour tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Violation des Conditions Générales d'Utilisation : Veuillez signaler toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante : contact@edlmonaco.com.

EDL Monaco SARL, société enregistrée en Principauté de Monaco, dispose de toutes les autorisations nécessaires délivrées par le gouvernement monégasque pour l'exercice de ses activités. EDL Monaco SARL décline toute responsabilité en cas de litiges entre locataires et propriétaires. La société agit exclusivement en tant que prestataire indépendant pour l'établissement de constats d'état des lieux, dont l'usage par les tiers relève de leur seule responsabilité.

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