Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est EDL Monaco SARL, dont le siège social est situé 41 avenue Hector Otto, 98000 Monaco. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@edlmonaco.com ou WhatsApp au +33 6 32 27 76 11.
Données que nous collectons
Nous collectons les données strictement nécessaires à nos prestations : identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), adresse du bien, créneau souhaité, qualité des parties (locataire, bailleur, mandataire) et, le cas échéant, les éléments de la procuration. Lors de l’intervention, nous réalisons des photographies et consignons des observations sur l’état du bien, puis recueillons la signature électronique des parties. Nous conservons également les échanges intervenus par e-mail ou WhatsApp.
Finalités du traitement
Vos données servent à organiser et réaliser l’état des lieux, établir et vous transmettre le rapport, assurer le suivi et la facturation de la prestation, répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales et comptables. Elles ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée ni de profilage.
Base juridique
Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat et des mesures précontractuelles (réalisation de la prestation), sur le respect de nos obligations légales (conservation comptable) et sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de nos services.
Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont accessibles qu’aux membres habilités d’EDL Monaco et, lorsque cela est nécessaire à la prestation, partagées avec les parties concernées par l’état des lieux (agence, bailleur, locataire ou leurs mandataires). Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant pour notre compte : Calendly (prise de rendez-vous), Resend (envoi d’e-mails) et Vercel (hébergement).
Transferts hors de Monaco
Certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de la Principauté, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.
Durée de conservation
Les rapports d’état des lieux et les données associées sont conservés pendant la durée de la location concernée, puis pendant la durée de prescription applicable, à des fins probatoires et pour répondre à nos obligations légales. Les demandes restées sans suite sont conservées pour une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : accès restreint aux seules personnes habilitées, chiffrement des échanges et diffusion des fichiers via des liens sécurisés à accès limité.
Vos droits
Conformément à la réglementation monégasque relative à la protection des informations nominatives, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@edlmonaco.com ou via WhatsApp au +33 6 32 27 76 11. Vous pouvez également saisir la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), autorité de contrôle de la Principauté de Monaco.
Photographies du bien
Les photographies réalisées lors de l’état des lieux font partie intégrante du rapport et ont une valeur probatoire. Elles sont transmises aux seules parties concernées par la prestation et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans votre accord.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et au module de réservation (Calendly). Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est déposé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités.
Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : EDL Monaco SARL, 41 avenue Hector Otto, 98000 Monaco — contact@edlmonaco.com — WhatsApp +33 6 32 27 76 11.
Dernière mise à jour
Juin 2026.