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État des lieux avant travaux

Le constat des appartements mitoyens avant un chantier en Principauté.

Avant d’entreprendre des travaux à Monaco, un constat de l’état des appartements mitoyens est vivement recommandé — et souvent exigé. Il documente l’état des biens voisins, et des parties communes concernées, avant le démarrage du chantier.

En cas de fissures, d’infiltrations ou de désordres apparaissant pendant les travaux, ce constat préalable établit l’antériorité et protège le maître d’ouvrage comme les voisins.

Ce que comprend le constat

  • Constat des appartements mitoyens
  • Parties communes concernées
  • Photos horodatées de l’état antérieur
  • Description détaillée des désordres existants
  • Rapport PDF horodaté
  • Livraison sous 24–48 h ouvrées

Questions fréquentes

Est-ce obligatoire à Monaco ?

Ce n’est pas une obligation légale stricte, mais c’est vivement recommandé — et souvent exigé — pour protéger toutes les parties en cas de litige.

Faut-il l’accord des voisins ?

Oui : l’accès aux appartements mitoyens nécessite l’accord des occupants. Nous vous accompagnons dans cette démarche.

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